Codification du droit international priv\u00e9 de l’Union : la loi applicable aux soci\u00e9t\u00e9s, Actualit\u00e9s du droit de l’Union. Les relations entre le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 606\/2013 relatif \u00e0 la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en mati\u00e8re civile. La directive 2011\/99\/UE relative \u00e0 la d\u00e9cision de protection europ\u00e9enne et le r\u00e8glement Bruxelles IIbis. Actualit\u00e9s du droit de l’Union : activit\u00e9s de la Commission (programme de Stockholm). Actualit\u00e9s de la Conf\u00e9rence de La Haye (H. van Loon). R\u00e9flexions en vue (A) d’une meilleure articulation du r\u00e9gime de la loi applicable en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 parentale et (B) une meilleure op\u00e9ration des dispositions compl\u00e9tant la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enl\u00e8vement international d’enfants (H. van Loon). Jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme : une ann\u00e9e exceptionnelle d’activit\u00e9 en droit international priv\u00e9. \u00ab\u00a0Codifying Choice of Law around the world\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Codification du droit international priv\u00e9 de l’Union : la loi applicable aux soci\u00e9t\u00e9s, Actualit\u00e9s du droit de l’Union, Les relations entre le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 606\/2013 relatif \u00e0 la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en mati\u00e8re civile, la directive 2011\/99\/UE relative \u00e0 la d\u00e9cision de protection europ\u00e9enne et le r\u00e8glement Bruxelles IIbis, Actualit\u00e9s du droit de l’Union : activit\u00e9s de la Commission, Actualit\u00e9s de la Conf\u00e9rence de La Haye (H. van Loon), R\u00e9flexions en vue (A) d’une meilleure articulation du r\u00e9gime de la loi applicable en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 parentale et (B) une meilleure op\u00e9ration des dispositions compl\u00e9tant la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enl\u00e8vement international d’enfants (H. van Loon), Jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme : une ann\u00e9e exceptionnelle d’activit\u00e9 en droit international priv\u00e9, Codifying Choice of Law around the world <\/p>\n