Conflit de juridictions

Paris, 2024

Lors de sa 34e réunion, tenue à Paris les 27 à 29 septembre 2024 sur invitation de la Professeure Fabienne Jault-Seseke et du Professeur Etienne Pataut, le GEDIP a continué ses travaux sur la loi applicable aux droits réels, adoptant une règle particulière aux biens volés ou …

Réunion virtuelle, 2020

La 30e réunion annuelle du GEDIP s’est tenue en mode virtuel les 18 et 19 septembre 2020, en raison des contraintes liées à la crise sanitaire. Initialement, elle devait se tenir à Prague, à l’invitation de M. Pauknerova, Professeure à l’Université Charles de Prague.

Copenhague, 2010

Le règlement Bruxelles I et les décisions rendues dans un pays tiers, Modification de l’article 22bis du texte de Bergen, rattachement à la nationalité et les conflits de nationalités en droit de l’Union européenne, Problématique de la preuve et de l’accès au droit étranger, Actualité du droit de l’Union européenne, Actualité de la Conférence de La Haye, Actualité de la Cour européenne des droits de l’homme.

Padoue, 2009

Elargissement du Bruxelles I aux décisions rendues dans un pays tiers, Relations entre Bruxelles I et l’arbitrage, Incidence du principe de reconnaissance mutuelle sur l’identité des personnes, Actualité du droit communautaire, Actualité de la Conférence de La Haye.

Bergen, 2008

Elargissement de Bruxelles I aux relations externes, Droit applicable aux « Maritimes Torts », Application du règlement Rome I, Actualité du droit communautaire.

Hambourg, 2007

Compétence externe de la Communauté, Analyse du Règlement 864/2007 du 11 juillet « Rome II », Le projet « Rome III » sur le divorce, Inidence du projet de traité sur l’Union européenne et sur le fonctionnement de l’Union, Acualité du droit dérivé, Actualité des organisations internationales, Actualité des travaux de l’Union européenne, Actualité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Coimbra, 2006

Compétence externe de la Communauté, Révision de la Convention de Lugano, proposition de règlement sur le divorce, Livre vert sur les régimes marimoniaux, Proposition « Rome I », Reconnaissance mutuelle, Codification du droit international privé européen, Droit international privé et droits de l’homme.

Chania, 2005

Successions, Divorce, Partenariat, Directive Services dans ses rapports avec Rome I et II, L’arrêt Owusu c. jackson, Incidence de l’adhésion de la République tchèque, Droits de l’homme, Droit dérivé, Relation entre la Communauté européenne et la Conférence de La Haye, Projets de la Commission.

Vienne, 2003

Droit international privé du divorce, Partenariat et droit international privé, Droits fondamentaux et reconnaissance des décisions judiciaires étrangères, Révision de la Convention de Rome, Projets de la Conférence de La Haye, Projet de Constitution de l’Union européenne.

La Haye, 1997

La loi applicable aux obligations non contractuelles.

Heidelberg, 1993

La compétence et l’exécution des décisions en matière familiale et successorale, Le droit applicable aux méthodes de vente et de publicité dans un contexte communautaire.