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Copenhague, 2010

Le règlement Bruxelles I et les décisions rendues dans un pays tiers. Modification de l’article 22bis du texte de Bergen. Rattachement à la nationalité et les conflits de nationalités en droit de l’Union européenne. Problématique de la preuve et de l’accès au droit étranger. Actualité du droit de l’Union européenne (successions ; traités bilatéraux des Etats membres ; renvoi). Actualité de la Conférence de La Haye. Actualité de la Cour européenne des droits de l’homme.

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Compte rendu

Documents adoptés

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