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Lausanne, 2013

La solution des conflits de nationalité dans les instruments européens existants. Réflexions sur la nationalité en tant que critère de rattachement. Le traitement du droit étranger en droit international privé européen. La refonte du règlement Bruxelles I et le for du bien culturel. Aspects d’actualité sur la reconnaissance des actes publics (état civil). Actualités de la Conférence de La Haye. Actualité de l’Union européenne. Actualités de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. A-t-on besoin d’un nouveau règlement en matière de loi applicable aux sociétés ?

Documents

Compte rendu

Documents adoptés

Documents de travail