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Luxembourg, 2015

Règles européennes sur la loi applicable aux sociétés. Projet de règlement sur le divorce. Statut juridique des personnes en demande de protection internationale dans une situation d’afflux massif (droit d’asile). L’avis 2/13 de la Cour de justice et le droit international privé. Gazprom : “Antisuit injunction” et arbitrage. Présentation de l’actualité de la Conférence de La Haye. Présentation des travaux de la Commission. Présentation de l’actualité de la Cour européenne des droits de l’homme.

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Compte rendu

Documents adoptés

Documents de travail