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Hambourg, 2017

Refonte des règlements sur le divorce, L’Union européenne et les règlements et conventions internationales de droit privé, Actualité du droit de l’Union – La prise en considération des lois de police étrangères – Remarques sur l’arrêt Nikiforidis de la Cour de justice de l’Union européenne – Les règlements sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés – Brexit et droit international privé – Statut personnel des migrants, Activités de la Commission, Actualité de la Conférence de La Haye – Etat d’avancement du projet Jugements, Actualité de la Cour européenne des droits de l’Homme, Actualité nationale – La législation italienne relative à l’union civile, Actualité nationale – Législation allemande sur le mariage de personnes de même sexe et sur la lutte contre les mariages d’enfants, Examen d’opportunité d’un instrument européen sur les droits réels.

Documents

Compte rendu

Documents adoptés

Documents de travail