Refonte des règlements sur le divorce, L’Union européenne et les règlements et conventions internationales de droit privé, Actualité du droit de l’Union – La prise en considération des lois de police étrangères – Remarques sur l’arrêt Nikiforidis de la Cour de justice de l’Union européenne – Les règlements sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés – Brexit et droit international privé – Statut personnel des migrants, Activités de la Commission, Actualité de la Conférence de La Haye – Etat d’avancement du projet Jugements, Actualité de la Cour européenne des droits de l’Homme, Actualité nationale – La législation italienne relative à l’union civile, Actualité nationale – Législation allemande sur le mariage de personnes de même sexe et sur la lutte contre les mariages d’enfants, Examen d’opportunité d’un instrument européen sur les droits réels.
Hambourg, 2017
Documents
Compte rendu
Documents adoptés
Documents de travail
- Droit privé uniforme - Projet v2 (Basedow)
- Migrants - Subsidiary protection and applicable law (Kreuzer)
- Brexit - Minutes of the subgroup
- Actualités - Allemagne - Mariage de personnes de même sexe (Kohler)
- Actualités - Italie - Union civile v2 (Bariatti)
- Actualités - Allemagne - Mariage d'enfants (Kohler)
- Droits de l’homme 2017 – Reconnaissance filiation GPA – Discrimination & nationalité – Enlèvement d’enfant (Kinsch)
- Actualités Hague Conference - Judgments - Comments on The Hague Draft (Bonomi)
- Actualités - Belgique - Nom (Fallon)
- Règlement sur le divorce - 2e version provisoire
- Divorce - Amendements - Bonomi
- Rights in rem - Future EU Instrument (Garcimartin)