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Florence, 2014

Codification du droit international privé de l’Union : la loi applicable aux sociétés, Actualités du droit de l’Union. Les relations entre le règlement (UE) n° 606/2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile. La directive 2011/99/UE relative à la décision de protection européenne et le règlement Bruxelles IIbis. Actualités du droit de l’Union : activités de la Commission (programme de Stockholm). Actualités de la Conférence de La Haye (H. van Loon). Réflexions en vue (A) d’une meilleure articulation du régime de la loi applicable en matière de responsabilité parentale et (B) une meilleure opération des dispositions complétant la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (H. van Loon). Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : une année exceptionnelle d’activité en droit international privé. “Codifying Choice of Law around the world”.

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