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Réunion virtuelle, 2020

La 30e réunion annuelle du GEDIP s’est tenue en mode virtuel les 18 et 19 septembre 2020, en raison des contraintes liées à la crise sanitaire. Initialement, elle devait se tenir à Prague, à l’invitation de M. Pauknerova, Professeure à l’Université Charles de Prague.

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Katowice, 2019

La 29e réunion annuelle du GEDIP s’est tenue du 13 au 15 septembre 2019 à Katowice, à l’invitation de M. Szpunar, dans les locaux de la Faculté de droit et d’administration de l’Université de Silésie. Le Groupe a finalisé une nouvelle approche du droit international privé européen du divorce. L’un de ses membres, Paul Lagarde, s’est vu attribuer le titre de docteur honoris causa de l’Université de Silésie.

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Anvers, 2018

La 28e réunion annuelle du GEDIP s’est tenue du 21 au 23 septembre 2018 à Anvers, à l’invitation de J. Meeusen, Professeur à l’Universiteit Antwerpen. Le Groupe s’est accordé sur les éléments essentiels d’une nouvelle approche du droit international privé européen du divorce.

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Hambourg, 2017

Refonte des règlements sur le divorce, L’Union européenne et les règlements et conventions internationales de droit privé, Actualité du droit de l’Union – La prise en considération des lois de police étrangères – Remarques sur l’arrêt Nikiforidis de la Cour de justice de l’Union européenne – Les règlements sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés – Brexit et droit international privé – Statut personnel des migrants, Activités de la Commission, Actualité de la Conférence de La Haye – Etat d’avancement du projet Jugements, Actualité de la Cour européenne des droits de l’Homme, Actualité nationale – La législation italienne relative à l’union civile, Actualité nationale – Législation allemande sur le mariage de personnes de même sexe et sur la lutte contre les mariages d’enfants, Examen d’opportunité d’un instrument européen sur les droits réels.

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Milan, 2016

Processus de refonte du Règlement Bruxelles IIbis à propos de la responsabilité parentale et de l’enlèvement d’enfant – Projet sur la loi applicable aux sociétés – Le droit international privé après le Brexit – Actualités du droit de l’Union : protection des données et DIP – Actualités de la Commission – Suivi de la déclaration sur le statut juridique de demandeurs de protection internationale en provenance de pays tiers vers l’Union européenne – Actualités de la Conférence de La Haye – Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Loi italienne sur les unions civiles et les cohabitations – L’Union européenne et les règlements et conventions internationales de droit privé uniforme.

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Luxembourg, 2015

Règles européennes sur la loi applicable aux sociétés, Projet de règlement sur le divorce, Statut juridique des personnes en demande de protection internationale dans une situation d’afflux massif, L’avis 2/13 de la Cour de justice et le droit international privé, Gazprom : “Antisuit injunction” et arbitrage, Présentation de l’actualité de la Conférence de La Haye, Présentation des travaux de la Commission, Présentation de l’actualité de la Cour européenne des droits de l’homme

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Florence, 2014

Codification du droit international privé de l’Union : la loi applicable aux sociétés, Actualités du droit de l’Union, Les relations entre le règlement (UE) n° 606/2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile, la directive 2011/99/UE relative à la décision de protection européenne et le règlement Bruxelles IIbis, Actualités du droit de l’Union : activités de la Commission, Actualités de la Conférence de La Haye (H. van Loon), Réflexions en vue (A) d’une meilleure articulation du régime de la loi applicable en matière de responsabilité parentale et (B) une meilleure opération des dispositions complétant la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (H. van Loon), Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : une année exceptionnelle d’activité en droit international privé, Codifying Choice of Law around the world

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Lausanne, 2013

La solution des conflits de nationalité dans les instruments européens existants, Réflexions sur la nationalité en tant que critère de rattachement, Le traitement du droit étranger en droit international privé européen, La refonte du règlement Bruxelles I et le for du bien culturel, Aspects d’actualité sur la reconnaissance des actes publics, Actualités de la Conférence de La Haye, Actualité de l’Union européenne, Actualités de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, A-t-on besoin d’un nouveau règlement en matière de loi applicable aux sociétés ?

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La Haye, 2012

Le rôle de la nationalité comme principe général de droit international privé européen, La reconnaissance des situations juridiques étrangères, La condition du droit étranger selon le droit de l’Union, La loi applicable à l’opposabilité aux tiers d’une cession de créances, Actualité du droit de l’Union, Actualité de la Conférence de La Haye, Actualité de la Cour européenne des droits de l’homme

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Bruxelles, 2011

Le rôle de la nationalité comme principe général de droit international privé européen, Projet d’articles pour la partie générale d’un code européen de droit international privé, Le traitement du droit étranger en droit de l’Union européenne, La loi applicable à la responsabilité civile liée à l’émission publique de titres, Actualité du droit de l’Union européenne, Actualité de la Conférence de La Haye, Actualité de la Cour européenne des droits de l’homme

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Copenhague, 2010

Le règlement Bruxelles I et les décisions rendues dans un pays tiers, Modification de l’article 22bis du texte de Bergen, rattachement à la nationalité et les conflits de nationalités en droit de l’Union européenne, Problématique de la preuve et de l’accès au droit étranger, Actualité du droit de l’Union européenne, Actualité de la Conférence de La Haye, Actualité de la Cour européenne des droits de l’homme.

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Padoue, 2009

Elargissement du Bruxelles I aux décisions rendues dans un pays tiers, Relations entre Bruxelles I et l’arbitrage, Incidence du principe de reconnaissance mutuelle sur l’identité des personnes, Actualité du droit communautaire, Actualité de la Conférence de La Haye.

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Bergen, 2008

Elargissement de Bruxelles I aux relations externes, Droit applicable aux “Maritimes Torts”, Application du règlement Rome I, Actualité du droit communautaire.

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Hambourg, 2007

Compétence externe de la Communauté, Analyse du Règlement 864/2007 du 11 juillet “Rome II”, Le projet “Rome III” sur le divorce, Inidence du projet de traité sur l’Union européenne et sur le fonctionnement de l’Union, Acualité du droit dérivé, Actualité des organisations internationales, Actualité des travaux de l’Union européenne, Actualité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

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Coimbra, 2006

Compétence externe de la Communauté, Révision de la Convention de Lugano, proposition de règlement sur le divorce, Livre vert sur les régimes marimoniaux, Proposition “Rome I”, Reconnaissance mutuelle, Codification du droit international privé européen, Droit international privé et droits de l’homme.

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Chania, 2005

Successions, Divorce, Partenariat, Directive Services dans ses rapports avec Rome I et II, L’arrêt Owusu c. jackson, Incidence de l’adhésion de la République tchèque, Droits de l’homme, Droit dérivé, Relation entre la Communauté européenne et la Conférence de La Haye, Projets de la Commission.

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Tenerife, 2004

Partenariat et droit international privé, Règles de rattachement et règles d’applicabilité face aux droits de l’homme, Droits de la personnalité et liberté de la presse en droit international privé, Evolution du droit dérivé, Projet de Constitution européenne

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Vienne, 2003

Droit international privé du divorce, Partenariat et droit international privé, Droits fondamentaux et reconnaissance des décisions judiciaires étrangères, Révision de la Convention de Rome, Projets de la Conférence de La Haye, Projet de Constitution de l’Union européenne.

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Paris, 2002

Loi applicable aux obligations contractuelles, Loi applicable aux obligations non contractuelles, Partenariat enregistré, Divorce, Incidence des droits fondamentaux sur le droit international privé.

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Lund, 2001

Révision de la Convention de Rome sur la loi applicable aux contrats, Divorce, Partenariat enregistré et droit international privé.

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Rome, 2000

Divorce et partenariat en droit international privé, Révision de la Convention de Rome.

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Oslo, 1999

Droit applicable aux relations de vie commune, Révision de la Convention de Rome.

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Luxembourg, 1998

Loi applicable aux obligations non contractuelles, Compétences de la Communauté européenne en matière civile.

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Venise, 1996

La loi applicable aux obligations non contractuelles, Evolution des travaux en vue d’une convention de l’Union européenne en matière familiale.

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Genève, 1995

Les effets de l’harmonisation sur la preuve et l’application du droit étranger, Suivi des travaux concernant l’élaboration d’une convention de Bruxelles II, Suivi des travaux concernant l’interaction du droit dérivé et des conventions de Bruxelles et de Rome, Suivi des travaux concernant les sûretés mobilières.

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Barcelone, 1994

L’interaction du droit communautaire dérivé et des conventions de Bruxelles et de Rome, La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères.

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Heidelberg, 1993

La compétence et l’exécution des décisions en matière familiale et successorale, Le droit applicable aux méthodes de vente et de publicité dans un contexte communautaire.

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Milan, 1992

Projet d’élaboration d’une “deuxième convention de Bruxelles”, couvrant les matières familiales et successorales.

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Louvain-la-Neuve, 1991

L’opportunité d’une convention communautaire de conflits de juridictions en matière de relations familiales, La protection internationale des biens culturels dans la Communauté, Droits des contrats – Problèmes spécifiques.

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