Réunions – Page 3

Genève, 1995

Les effets de l’harmonisation sur la preuve et l’application du droit étranger, Suivi des travaux concernant l’élaboration d’une convention de Bruxelles II, Suivi des travaux concernant l’interaction du droit dérivé et des conventions de Bruxelles et de Rome, Suivi des travaux concernant les sûretés mobilières.

Barcelone, 1994

L’interaction du droit communautaire dérivé et des conventions de Bruxelles et de Rome, La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères.

Heidelberg, 1993

La compétence et l’exécution des décisions en matière familiale et successorale, Le droit applicable aux méthodes de vente et de publicité dans un contexte communautaire.

Milan, 1992

Projet d’élaboration d’une “deuxième convention de Bruxelles”, couvrant les matières familiales et successorales.

Louvain-la-Neuve, 1991

L’opportunité d’une convention communautaire de conflits de juridictions en matière de relations familiales, La protection internationale des biens culturels dans la Communauté, Droits des contrats – Problèmes spécifiques.