Chercher
Chercher FR | EN Menu

Tenerife, 2004

Partenariat et droit international privé. Règles de rattachement et règles d’applicabilité face aux droits de l’homme. Droits de la personnalité et liberté de la presse en droit international privé. Evolution du droit dérivé (contrat de consommation, clauses abusives; commerce électronique). Projet de Constitution européenne. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Documents

Compte rendu

Documents adoptés

Documents de travail