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Réunion(s) dans le thème ‘Contrats’

La Haye, 2012

Le rôle de la nationalité comme principe général de droit international privé européen, La reconnaissance des situations juridiques étrangères, La condition du droit étranger selon le droit de l’Union, La loi applicable à l’opposabilité aux tiers d’une cession de créances, Actualité du droit de l’Union, Actualité de la Conférence de La Haye, Actualité de la Cour européenne des droits de l’homme

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Bergen, 2008

Elargissement de Bruxelles I aux relations externes, Droit applicable aux « Maritimes Torts », Application du règlement Rome I, Actualité du droit communautaire.

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Coimbra, 2006

Compétence externe de la Communauté, Révision de la Convention de Lugano, proposition de règlement sur le divorce, Livre vert sur les régimes marimoniaux, Proposition « Rome I », Reconnaissance mutuelle, Codification du droit international privé européen, Droit international privé et droits de l’homme.

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Tenerife, 2004

Partenariat et droit international privé, Règles de rattachement et règles d’applicabilité face aux droits de l’homme, Droits de la personnalité et liberté de la presse en droit international privé, Evolution du droit dérivé, Projet de Constitution européenne

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Vienne, 2003

Droit international privé du divorce, Partenariat et droit international privé, Droits fondamentaux et reconnaissance des décisions judiciaires étrangères, Révision de la Convention de Rome, Projets de la Conférence de La Haye, Projet de Constitution de l’Union européenne.

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Paris, 2002

Loi applicable aux obligations contractuelles, Loi applicable aux obligations non contractuelles, Partenariat enregistré, Divorce, Incidence des droits fondamentaux sur le droit international privé.

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Lund, 2001

Révision de la Convention de Rome sur la loi applicable aux contrats, Divorce, Partenariat enregistré et droit international privé.

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Rome, 2000

Divorce et partenariat en droit international privé, Révision de la Convention de Rome.

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Oslo, 1999

Droit applicable aux relations de vie commune, Révision de la Convention de Rome.

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Venise, 1996

La loi applicable aux obligations non contractuelles, Evolution des travaux en vue d’une convention de l’Union européenne en matière familiale.

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Barcelone, 1994

L’interaction du droit communautaire dérivé et des conventions de Bruxelles et de Rome, La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères.

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Louvain-la-Neuve, 1991

L’opportunité d’une convention communautaire de conflits de juridictions en matière de relations familiales, La protection internationale des biens culturels dans la Communauté, Droits des contrats – Problèmes spécifiques.

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