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Ljubljana, 2025

La prochaine réunion du GEDIP est prévue du 19 au 21 septembre 2025, sur invitation de l’Université de Ljubljana ; elle est organisée par le professeur Jerca Kramberger Škerl 

Mise à jour de la liste des Actes européens

Les références suivantes ont été ajoutées : – Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs [MiCA “Market in CryptoAssets »], JOUE 2023, L 150, art. 1, 2, 3, 52, 86 et s., 105 [Contrats en général ; Contrats de consommation ; Actes et faits juridiques divers] – Proposition …

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Journées Paul Lagarde 2024

A l’occasion de la réunion à Paris du GEDIP, ont été organisées, les 26 et 27 septembre 2024 à la Sorbonne des journées en l’honneur du professeur Paul Lagarde qui était parmi les fondateurs du groupe. Les journées se sont déroulées sous le titre Les sources …

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Paris, 2024

Lors de sa 34e réunion, tenue à Paris les 27 à 29 septembre 2024 sur invitation de la Professeure Fabienne Jault-Seseke et du Professeur Etienne Pataut, le GEDIP a continué ses travaux sur la loi applicable aux droits réels, adoptant une règle particulière aux biens volés ou …

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Erik Jayme (1934-2024)

Le Gedip doit annoncer le décès de son membre honoraire, le professeur Erik Jayme, le 1er mai 2024, à l’âge de 89 ans. Né le 8 juin 1934 à Montréal (Canada), il étudie le droit aux universités de Francfort, Munich et Padoue de 1954 à 1958, …

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Mise à jour de la liste des Actes Européens

Les références suivantes ont été ajoutées: – Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE, JO 2019, L 130, art. 9, 12 …

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The applicant’s (habitual) residence as a criterion of divorce jurisdiction under the Brussels IIa Regulation – Brief comment on the CJEU’s BM judgment (J. Meeusen – ECJ, 6 July 2023, C-462/22)

Johan MeeusenUniversity of Antwerp Responding to a preliminary question from the German Bundesgerichtshof, the Court of Justice of the EU ruled in its BM judgment of 6 July 2023 (case C-462/22; eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:62022CJ0462) on the precise interpretation of the sixth indent of Article 3(1)(a) of the Brussels …

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Milan, 2023

Lors de sa 33e réunion, tenue à Milan sur invitation de la Professeure Stefania Bariatti, le GEDIP a achevé, dans le cadre de ses travaux sur la loi applicable aux droits réels, l’élaboration de règles spéciales relatives aux biens culturels volés ou illégalement exportés. Poursuivant ses travaux …

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Jürgen Basedow (1949-2023)

Le GEDIP est en deuil. Le choc entraîné par la nouvelle du décès inopiné, le 6 avril dernier, de notre membre Jürgen Basedow sera ressenti de manière incisive par le monde du droit international privé, du droit privé européen et du droit uniforme, domaines qu’il avait …

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Private international law aspects of the Commission’s proposal for a directive on SLAPPs (“Strategic lawsuits against public participation”) (C. Kohler)

Summary I. The Commission’s proposal               A. Context and purpose               B. Safeguards in court proceedings brought before the courts of the Member States II. Conflict rules in the proposed directive               A. Protection against judgments from third countries               B. A forum actoris for claims …

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