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Katowice, 2019

La 29e réunion annuelle du GEDIP s’est tenue du 13 au 15 septembre 2019 à Katowice, à l’invitation de M. Szpunar, dans les locaux de la Faculté de droit et d’administration de l’Université de Silésie. Le Groupe a finalisé une nouvelle approche du droit international privé européen du divorce. L’un de ses membres, Paul Lagarde, s’est vu attribuer le titre de docteur honoris causa de l’Université de Silésie.

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Anvers, 2018

La 28e réunion annuelle du GEDIP s’est tenue du 21 au 23 septembre 2018 à Anvers, à l’invitation de J. Meeusen, Professeur à l’Universiteit Antwerpen. Le Groupe s’est accordé sur les éléments essentiels d’une nouvelle approche du droit international privé européen du divorce.

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Hambourg, 2017

Refonte des règlements sur le divorce, L’Union européenne et les règlements et conventions internationales de droit privé, Actualité du droit de l’Union – La prise en considération des lois de police étrangères – Remarques sur l’arrêt Nikiforidis de la Cour de justice de l’Union européenne – Les règlements sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés – Brexit et droit international privé – Statut personnel des migrants, Activités de la Commission, Actualité de la Conférence de La Haye – Etat d’avancement du projet Jugements, Actualité de la Cour européenne des droits de l’Homme, Actualité nationale – La législation italienne relative à l’union civile, Actualité nationale – Législation allemande sur le mariage de personnes de même sexe et sur la lutte contre les mariages d’enfants, Examen d’opportunité d’un instrument européen sur les droits réels.

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Luxembourg, 2015

Règles européennes sur la loi applicable aux sociétés, Projet de règlement sur le divorce, Statut juridique des personnes en demande de protection internationale dans une situation d’afflux massif, L’avis 2/13 de la Cour de justice et le droit international privé, Gazprom : « Antisuit injunction » et arbitrage, Présentation de l’actualité de la Conférence de La Haye, Présentation des travaux de la Commission, Présentation de l’actualité de la Cour européenne des droits de l’homme

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La Haye, 2012

Le rôle de la nationalité comme principe général de droit international privé européen, La reconnaissance des situations juridiques étrangères, La condition du droit étranger selon le droit de l’Union, La loi applicable à l’opposabilité aux tiers d’une cession de créances, Actualité du droit de l’Union, Actualité de la Conférence de La Haye, Actualité de la Cour européenne des droits de l’homme

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Hambourg, 2007

Compétence externe de la Communauté, Analyse du Règlement 864/2007 du 11 juillet « Rome II », Le projet « Rome III » sur le divorce, Inidence du projet de traité sur l’Union européenne et sur le fonctionnement de l’Union, Acualité du droit dérivé, Actualité des organisations internationales, Actualité des travaux de l’Union européenne, Actualité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

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Coimbra, 2006

Compétence externe de la Communauté, Révision de la Convention de Lugano, proposition de règlement sur le divorce, Livre vert sur les régimes marimoniaux, Proposition « Rome I », Reconnaissance mutuelle, Codification du droit international privé européen, Droit international privé et droits de l’homme.

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Chania, 2005

Successions, Divorce, Partenariat, Directive Services dans ses rapports avec Rome I et II, L’arrêt Owusu c. jackson, Incidence de l’adhésion de la République tchèque, Droits de l’homme, Droit dérivé, Relation entre la Communauté européenne et la Conférence de La Haye, Projets de la Commission.

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Tenerife, 2004

Partenariat et droit international privé, Règles de rattachement et règles d’applicabilité face aux droits de l’homme, Droits de la personnalité et liberté de la presse en droit international privé, Evolution du droit dérivé, Projet de Constitution européenne

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Vienne, 2003

Droit international privé du divorce, Partenariat et droit international privé, Droits fondamentaux et reconnaissance des décisions judiciaires étrangères, Révision de la Convention de Rome, Projets de la Conférence de La Haye, Projet de Constitution de l’Union européenne.

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Paris, 2002

Loi applicable aux obligations contractuelles, Loi applicable aux obligations non contractuelles, Partenariat enregistré, Divorce, Incidence des droits fondamentaux sur le droit international privé.

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Lund, 2001

Révision de la Convention de Rome sur la loi applicable aux contrats, Divorce, Partenariat enregistré et droit international privé.

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Rome, 2000

Divorce et partenariat en droit international privé, Révision de la Convention de Rome.

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