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Paris, 2024

Lors de sa 34e réunion, tenue à Paris les 27 à 29 septembre 2024 sur invitation de la Professeure Fabienne Jault-Seseke et du Professeur Etienne Pataut, le GEDIP a continué ses travaux sur la loi applicable aux droits réels, adoptant une règle particulière aux biens volés ou …

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Milan, 2023

Lors de sa 33e réunion, tenue à Milan sur invitation de la Professeure Stefania Bariatti, le GEDIP a achevé, dans le cadre de ses travaux sur la loi applicable aux droits réels, l’élaboration de règles spéciales relatives aux biens culturels volés ou illégalement exportés. Poursuivant ses travaux …

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Oslo, 2022

Lors de la 32e réunion, tenue à Oslo sur invitation de la Professeure Guiditta Cordero-Moss, le GEDIP a poursuivi ses travaux sur la loi applicable aux droits réels, en entamant la discussion sur l’insertion d’un chapitre portant sur les biens culturels, en particulier la question de la …

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Réunion virtuelle, 2021

La 31e réunion annuelle du GEDIP s’est tenue du 17 au 18 septembre 2021 en mode virtuel, en raison des contraintes liées à la crise sanitaire.

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Réunion virtuelle, 2020

La 30e réunion annuelle du GEDIP s’est tenue en mode virtuel les 18 et 19 septembre 2020, en raison des contraintes liées à la crise sanitaire. Initialement, elle devait se tenir à Prague, à l’invitation de M. Pauknerova, Professeure à l’Université Charles de Prague.

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Katowice, 2019

La 29e réunion annuelle du GEDIP s’est tenue du 13 au 15 septembre 2019 à Katowice, à l’invitation de M. Szpunar, dans les locaux de la Faculté de droit et d’administration de l’Université de Silésie. Le Groupe a finalisé une nouvelle approche du droit international privé européen du divorce. L’un de ses membres, Paul Lagarde, s’est vu attribuer le titre de docteur honoris causa de l’Université de Silésie.

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Anvers, 2018

La 28e réunion annuelle du GEDIP s’est tenue du 21 au 23 septembre 2018 à Anvers, à l’invitation de J. Meeusen, Professeur à l’Universiteit Antwerpen. Le Groupe s’est accordé sur les éléments essentiels d’une nouvelle approche du droit international privé européen du divorce.

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Lausanne, 2013

La solution des conflits de nationalité dans les instruments européens existants, Réflexions sur la nationalité en tant que critère de rattachement, Le traitement du droit étranger en droit international privé européen, La refonte du règlement Bruxelles I et le for du bien culturel, Aspects d’actualité sur la reconnaissance des actes publics, Actualités de la Conférence de La Haye, Actualité de l’Union européenne, Actualités de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, A-t-on besoin d’un nouveau règlement en matière de loi applicable aux sociétés ?

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La Haye, 2012

Le rôle de la nationalité comme principe général de droit international privé européen, La reconnaissance des situations juridiques étrangères, La condition du droit étranger selon le droit de l’Union, La loi applicable à l’opposabilité aux tiers d’une cession de créances, Actualité du droit de l’Union, Actualité de la Conférence de La Haye, Actualité de la Cour européenne des droits de l’homme

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Bruxelles, 2011

Le rôle de la nationalité comme principe général de droit international privé européen, Projet d’articles pour la partie générale d’un code européen de droit international privé, Le traitement du droit étranger en droit de l’Union européenne, La loi applicable à la responsabilité civile liée à l’émission publique de titres, Actualité du droit de l’Union européenne, Actualité de la Conférence de La Haye, Actualité de la Cour européenne des droits de l’homme

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Coimbra, 2006

Compétence externe de la Communauté, Révision de la Convention de Lugano, proposition de règlement sur le divorce, Livre vert sur les régimes marimoniaux, Proposition « Rome I », Reconnaissance mutuelle, Codification du droit international privé européen, Droit international privé et droits de l’homme.

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Oslo, 1999

Droit applicable aux relations de vie commune, Révision de la Convention de Rome.

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Barcelone, 1994

L’interaction du droit communautaire dérivé et des conventions de Bruxelles et de Rome, La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères.

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