Réunion(s) dans le thème ‘Obligations non contractuelles’
Réunion virtuelle, 2020
Katowice, 2019
La 29e réunion annuelle du GEDIP s’est tenue du 13 au 15 septembre 2019 à Katowice, à l’invitation de M. Szpunar, dans les locaux de la Faculté de droit et d’administration de l’Université de Silésie. Le Groupe a finalisé une nouvelle approche du droit international privé européen du divorce. L’un de ses membres, Paul Lagarde, s’est vu attribuer le titre de docteur honoris causa de l’Université de Silésie.
Milan, 2016
Processus de refonte du Règlement Bruxelles IIbis à propos de la responsabilité parentale et de l’enlèvement d’enfant – Projet sur la loi applicable aux sociétés – Le droit international privé après le Brexit – Actualités du droit de l’Union : protection des données et DIP – Actualités de la Commission – Suivi de la déclaration sur le statut juridique de demandeurs de protection internationale en provenance de pays tiers vers l’Union européenne – Actualités de la Conférence de La Haye – Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Loi italienne sur les unions civiles et les cohabitations – L’Union européenne et les règlements et conventions internationales de droit privé uniforme.
Bruxelles, 2011
Le rôle de la nationalité comme principe général de droit international privé européen, Projet d’articles pour la partie générale d’un code européen de droit international privé, Le traitement du droit étranger en droit de l’Union européenne, La loi applicable à la responsabilité civile liée à l’émission publique de titres, Actualité du droit de l’Union européenne, Actualité de la Conférence de La Haye, Actualité de la Cour européenne des droits de l’homme
Bergen, 2008
Hambourg, 2007
Compétence externe de la Communauté, Analyse du Règlement 864/2007 du 11 juillet « Rome II », Le projet « Rome III » sur le divorce, Inidence du projet de traité sur l’Union européenne et sur le fonctionnement de l’Union, Acualité du droit dérivé, Actualité des organisations internationales, Actualité des travaux de l’Union européenne, Actualité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.