Réunion(s) dans le thème ‘Biens – Propriété intellectuelle – Insolvabilité’
Milan, 2023
Oslo, 2022
Réunion virtuelle, 2021
Réunion virtuelle, 2020
Katowice, 2019
La 29e réunion annuelle du GEDIP s’est tenue du 13 au 15 septembre 2019 à Katowice, à l’invitation de M. Szpunar, dans les locaux de la Faculté de droit et d’administration de l’Université de Silésie. Le Groupe a finalisé une nouvelle approche du droit international privé européen du divorce. L’un de ses membres, Paul Lagarde, s’est vu attribuer le titre de docteur honoris causa de l’Université de Silésie.
Anvers, 2018
Hambourg, 2017
Refonte des règlements sur le divorce, L’Union européenne et les règlements et conventions internationales de droit privé, Actualité du droit de l’Union – La prise en considération des lois de police étrangères – Remarques sur l’arrêt Nikiforidis de la Cour de justice de l’Union européenne – Les règlements sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés – Brexit et droit international privé – Statut personnel des migrants, Activités de la Commission, Actualité de la Conférence de La Haye – Etat d’avancement du projet Jugements, Actualité de la Cour européenne des droits de l’Homme, Actualité nationale – La législation italienne relative à l’union civile, Actualité nationale – Législation allemande sur le mariage de personnes de même sexe et sur la lutte contre les mariages d’enfants, Examen d’opportunité d’un instrument européen sur les droits réels.
Lausanne, 2013
La solution des conflits de nationalité dans les instruments européens existants, Réflexions sur la nationalité en tant que critère de rattachement, Le traitement du droit étranger en droit international privé européen, La refonte du règlement Bruxelles I et le for du bien culturel, Aspects d’actualité sur la reconnaissance des actes publics, Actualités de la Conférence de La Haye, Actualité de l’Union européenne, Actualités de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, A-t-on besoin d’un nouveau règlement en matière de loi applicable aux sociétés ?
Genève, 1995
Les effets de l’harmonisation sur la preuve et l’application du droit étranger, Suivi des travaux concernant l’élaboration d’une convention de Bruxelles II, Suivi des travaux concernant l’interaction du droit dérivé et des conventions de Bruxelles et de Rome, Suivi des travaux concernant les sûretés mobilières.