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Milan, 2016

Processus de refonte du Règlement Bruxelles IIbis à propos de la responsabilité parentale et de l’enlèvement d’enfant – Projet sur la loi applicable aux sociétés – Le droit international privé après le Brexit – Actualités du droit de l’Union : protection des données (vie privée) et DIP – Actualités de la Commission – Suivi de la déclaration sur le statut juridique de demandeurs de protection internationale en provenance de pays tiers vers l’Union européenne (droit d’asyle) – Actualités de la Conférence de La Haye – Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Loi italienne sur les unions civiles et les cohabitations – L’Union européenne et les règlements et conventions internationales de droit privé uniforme.

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Compte rendu

Documents adoptés

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