Processus de refonte du Règlement Bruxelles IIbis à propos de la responsabilité parentale et de l’enlèvement d’enfant – Projet sur la loi applicable aux sociétés – Le droit international privé après le Brexit – Actualités du droit de l’Union : protection des données (vie privée) et DIP – Actualités de la Commission – Suivi de la déclaration sur le statut juridique de demandeurs de protection internationale en provenance de pays tiers vers l’Union européenne (droit d’asyle) – Actualités de la Conférence de La Haye – Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Loi italienne sur les unions civiles et les cohabitations – L’Union européenne et les règlements et conventions internationales de droit privé uniforme.
Milan, 2016
Documents
Compte rendu
Documents adoptés
Documents de travail
- Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) (Kessedjian)
- Sociétés et droit de l'Union (Fallon)
- Sociétés - Amendements (Fallon)
- Bruxelles IIbis - Refonte - Responsabilité parentale (van Loon)
- Brussels IIa - Recast - Commission proposal on parental responsibility - Comment
- Droits de l'homme 2016 - Compétence diffamation - Compétence universelle & for de nécessité - Reconnaissance de mariage de mineurs - Jugement & confiance mutuelle - Discrimination & nationalité - Enlèvement d'enfant (Kinsch)
- Actualités - Italie - Union civile (Bariatti)
- Droit privé uniforme & UE - Projet (Basedow)
- Droit privé uniforme & conflit de lois - Etude Basedow