Le règlement Bruxelles I et les décisions rendues dans un pays tiers. Modification de l’article 22bis du texte de Bergen. Rattachement à la nationalité et les conflits de nationalités en droit de l’Union européenne. Problématique de la preuve et de l’accès au droit étranger. Actualité du droit de l’Union européenne (successions ; traités bilatéraux des Etats membres ; renvoi). Actualité de la Conférence de La Haye. Actualité de la Cour européenne des droits de l’homme.
Copenhague, 2010
Documents
Compte rendu
Documents adoptés
- Version consolidée des propositions de modification du règlement 44/2001 en vue de son application aux situations externes (Bergen 2008, Padoue 2009, Copenhague 2010)
- Consolidated version of a proposal to amend Regulation 44/2001 in order to apply it to external situations (Bergen 2008, Padua 2009, Copenhagen 2010)
Documents de travail
- Bruxelles I - Refonte - Proposition
- Brussels I - Recast - Draft
- Bruxelles I - Refonte - Notice
- Nationalité - Incidence droit UE (Basedow)
- Bruxelles I - Refonte - Effet réflexe
- Foreign law (Pauknerova & van Loon)
- Droits de l’homme 2010 –Reconnaissance de mariage – Jugement & procès équitable –Enlèvement d’enfant (Kinsch)
- Speech Lando
- Commentaire de la proposition intitulée « Le règlement Bruxelles I et les décisions judiciaires rendues dans des États non membres de l’Union européenne » (Fallon)