Compétence externe de la Communauté. Analyse du Règlement 864/2007 du 11 juillet “Rome II”. Le projet “Rome III” sur le divorce. Incidence du projet de traité sur l’Union européenne et sur le fonctionnement de l’Union. Actualité du droit dérivé (espace de liberté, sécurité et justice ELSJ). Actualité des organisations internationales. Actualité des travaux de l’Union européenne. Actualité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Hambourg, 2007
Documents
Compte rendu
Documents adoptés
- Réponse au Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs (14 mai 2007)
- L’application des règles de l’Union européenne sur la compétence judiciaire aux situations externes