La solution des conflits de nationalité dans les instruments européens existants. Réflexions sur la nationalité en tant que critère de rattachement. Le traitement du droit étranger en droit international privé européen. La refonte du règlement Bruxelles I et le for du bien culturel. Aspects d’actualité sur la reconnaissance des actes publics (état civil). Actualités de la Conférence de La Haye. Actualité de l’Union européenne. Actualités de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. A-t-on besoin d’un nouveau règlement en matière de loi applicable aux sociétés ?
Lausanne, 2013
Documents
Compte rendu
Documents adoptés
- Position du Groupe européen de droit international privé sur la solution des conflits positifs de nationalités dans les instruments existants de droit international privé de l’Union européenne
- Position du Groupe européen de droit international privé sur l’obligation pour le juge de soulever d’office la question de la loi applicable pour les besoins de l’application des règlements européens de droit international privé