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Ljubljana, 2025

La prochaine réunion du GEDIP est prévue du 19 au 21 septembre 2025, sur invitation de l’Université de Ljubljana ; elle est organisée par le professeur Jerca Kramberger Škerl 

Paris, 2024

Lors de sa 34e réunion, tenue à Paris les 27 à 29 septembre 2024 sur invitation de la Professeure Fabienne Jault-Seseke et du Professeur Etienne Pataut, le GEDIP a continué ses travaux sur la loi applicable aux droits réels, adoptant une règle particulière aux biens volés ou …

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Milan, 2023

Lors de sa 33e réunion, tenue à Milan sur invitation de la Professeure Stefania Bariatti, le GEDIP a achevé, dans le cadre de ses travaux sur la loi applicable aux droits réels, l’élaboration de règles spéciales relatives aux biens culturels volés ou illégalement exportés. Poursuivant ses travaux …

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Oslo, 2022

Lors de la 32e réunion, tenue à Oslo sur invitation de la Professeure Guiditta Cordero-Moss, le GEDIP a poursuivi ses travaux sur la loi applicable aux droits réels, en entamant la discussion sur l’insertion d’un chapitre portant sur les biens culturels, en particulier la question de la …

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Réunion virtuelle, 2021

La 31e réunion annuelle du GEDIP s’est tenue du 17 au 18 septembre 2021 en mode virtuel, en raison des contraintes liées à la crise sanitaire.

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Réunion virtuelle, 2020

La 30e réunion annuelle du GEDIP s’est tenue en mode virtuel les 18 et 19 septembre 2020, en raison des contraintes liées à la crise sanitaire. Initialement, elle devait se tenir à Prague, à l’invitation de M. Pauknerova, Professeure à l’Université Charles de Prague.

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Katowice, 2019

La 29e réunion annuelle du GEDIP s’est tenue du 13 au 15 septembre 2019 à Katowice, à l’invitation de M. Szpunar, dans les locaux de la Faculté de droit et d’administration de l’Université de Silésie. Le Groupe a finalisé une nouvelle approche du droit international privé européen du divorce. L’un de ses membres, Paul Lagarde, s’est vu attribuer le titre de docteur honoris causa de l’Université de Silésie.

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Anvers, 2018

La 28e réunion annuelle du GEDIP s’est tenue du 21 au 23 septembre 2018 à Anvers, à l’invitation de J. Meeusen, Professeur à l’Universiteit Antwerpen. Le Groupe s’est accordé sur les éléments essentiels d’une nouvelle approche du droit international privé européen du divorce.

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Hambourg, 2017

Refonte des règlements sur le divorce, L’Union européenne et les règlements et conventions internationales de droit privé, Actualité du droit de l’Union – La prise en considération des lois de police étrangères – Remarques sur l’arrêt Nikiforidis de la Cour de justice de l’Union européenne – Les règlements sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés – Brexit et droit international privé – Statut personnel des migrants, Activités de la Commission, Actualité de la Conférence de La Haye – Etat d’avancement du projet Jugements, Actualité de la Cour européenne des droits de l’Homme, Actualité nationale – La législation italienne relative à l’union civile, Actualité nationale – Législation allemande sur le mariage de personnes de même sexe et sur la lutte contre les mariages d’enfants, Examen d’opportunité d’un instrument européen sur les droits réels.

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Milan, 2016

Processus de refonte du Règlement Bruxelles IIbis à propos de la responsabilité parentale et de l’enlèvement d’enfant – Projet sur la loi applicable aux sociétés – Le droit international privé après le Brexit – Actualités du droit de l’Union : protection des données et DIP – Actualités de la Commission – Suivi de la déclaration sur le statut juridique de demandeurs de protection internationale en provenance de pays tiers vers l’Union européenne – Actualités de la Conférence de La Haye – Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Loi italienne sur les unions civiles et les cohabitations – L’Union européenne et les règlements et conventions internationales de droit privé uniforme.

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Luxembourg, 2015

Règles européennes sur la loi applicable aux sociétés, Projet de règlement sur le divorce, Statut juridique des personnes en demande de protection internationale dans une situation d’afflux massif, L’avis 2/13 de la Cour de justice et le droit international privé, Gazprom : “Antisuit injunction” et arbitrage, Présentation de l’actualité de la Conférence de La Haye, Présentation des travaux de la Commission, Présentation de l’actualité de la Cour européenne des droits de l’homme

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Florence, 2014

Codification du droit international privé de l’Union : la loi applicable aux sociétés, Actualités du droit de l’Union, Les relations entre le règlement (UE) n° 606/2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile, la directive 2011/99/UE relative à la décision de protection européenne et le règlement Bruxelles IIbis, Actualités du droit de l’Union : activités de la Commission, Actualités de la Conférence de La Haye (H. van Loon), Réflexions en vue (A) d’une meilleure articulation du régime de la loi applicable en matière de responsabilité parentale et (B) une meilleure opération des dispositions complétant la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (H. van Loon), Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : une année exceptionnelle d’activité en droit international privé, Codifying Choice of Law around the world

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Lausanne, 2013

La solution des conflits de nationalité dans les instruments européens existants, Réflexions sur la nationalité en tant que critère de rattachement, Le traitement du droit étranger en droit international privé européen, La refonte du règlement Bruxelles I et le for du bien culturel, Aspects d’actualité sur la reconnaissance des actes publics, Actualités de la Conférence de La Haye, Actualité de l’Union européenne, Actualités de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, A-t-on besoin d’un nouveau règlement en matière de loi applicable aux sociétés ?

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La Haye, 2012

Le rôle de la nationalité comme principe général de droit international privé européen, La reconnaissance des situations juridiques étrangères, La condition du droit étranger selon le droit de l’Union, La loi applicable à l’opposabilité aux tiers d’une cession de créances, Actualité du droit de l’Union, Actualité de la Conférence de La Haye, Actualité de la Cour européenne des droits de l’homme

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Bruxelles, 2011

Le rôle de la nationalité comme principe général de droit international privé européen, Projet d’articles pour la partie générale d’un code européen de droit international privé, Le traitement du droit étranger en droit de l’Union européenne, La loi applicable à la responsabilité civile liée à l’émission publique de titres, Actualité du droit de l’Union européenne, Actualité de la Conférence de La Haye, Actualité de la Cour européenne des droits de l’homme

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